La société WHEE!, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 25.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809866247, dont le siège social se situe 42 rue Saint-Maur – 75011 Paris, exploite le site Internet actuellement accessible depuis l’adresse www.whee.fr (ci-après le « Site »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles toute personne physique, mineure ou majeure consulte et utilise le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
CGU
Article 1 – Opposabilité des CGU
L’Utilisateur accepte irrévocablement d’être lié par les présentes CGU lorsqu’il visite, consulte et utilise le Site.
WHEE! peut modifier les présentes CGU à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera immédiatement mise en ligne et donc accessible à tout Utilisateur. Toute nouvelle version des CGU est immédiatement opposable aux Utilisateurs, à compter de leur mise en ligne.
Article 2 – Propriété de WHEE!
2.1 Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de WHEE!, et ce, quel que soit le droit par lequel ils pourraient être protégés. En l’occurrence, WHEE! considère que la structure générale du Site ainsi que l’ensemble des éléments qu’il est susceptible de contenir (comme par exemple les textes, les marques, les images animées ou fixes, les dessins et modèles, les vidéos, les photographies, les logiciels et bases de données, les articles, les sons, les musiques…) sont protégés ou sont susceptibles de l’être par la législation en vigueur en France, notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
2.2 La consultation du Site et des textes, marques, images animées ou fixes, dessins et modèles, vidéos, photographies, logiciels et bases de données, articles, sons, musiques qu’il contient n’emporte aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété sur lesdits éléments appartenant à WHEE! ou dont est cessionnaire ou licenciée ou sur lesquels elle dispose d’une autorisation.
2.3 A cet égard, l’Utilisateur s’interdit d’extraire, de reproduire, de représenter, de modifier, d’adapter ou de traduire quelque élément que ce soit de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments et de son contenu par tous procédés techniques ou manuels.
2.4 Il est interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, aux droits de WHEE! ou des tiers. En cas de violation des droits de WHEE! ou des tiers par l’Utilisateur, WHEE! aura la faculté, sans préjudice de ses autres droits et recours, d’utiliser tous les moyens techniques à sa
disposition lui permettant de suspendre voire stopper de manière définitive, sans délai et sans formalité préalable, tout accès par cet Utilisateur au Site et à son contenu.
2.5 Dans cette hypothèse et en tant que de besoin, l’Utilisateur s’engage à détruire immédiatement tout élément relatif au Site et à son contenu, qui auraient été extraits, reproduits, représentés, modifiés, adaptés ou traduits sans l’accord de WHEE!.
Article 3 – Les liens hypertextes
3.1 Toutes les fois que WHEE! met en place des liens, notamment hypertextes, pointant vers des sites Internet de tiers, avec leur autorisation lorsqu’elle est nécessaire, WHEE! n’est pas responsable du fonctionnement effectif desdits liens, du contenu des sites Internet de tiers vers lesquels ces liens renvoient et des incidences de leur utilisation, sur quel que fondement que ce soit.
3.2 WHEE! accepte que les tiers mettent en place des liens, notamment hypertextes, sur leur propre site Internet, sous réserve (i) que lesdits sites ne portent pas atteinte aux droits de WHEE!, à sa réputation et plus généralement ne lui cause aucun préjudice et, (ii) que lesdits sites ne soient pas illégaux, ne portent pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et de manière générale, ne contreviennent à aucune loi ou règlement, ni n’enfreignent aucun droit privatif tiers. Cependant, WHEE! indique expressément qu’elle ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Internet ayant fait ce choix et des incidences de leur utilisation sur quel que fondement que ce soit. WHEE! se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien hypertexte qu’elle estimerait non conforme à l’objet du Site ou qui contreviendrait aux dispositions précédentes.
Article 4 – Garanties de l’Utilisateur
4.1 L’Utilisateur est seul responsable des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire du Site, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit WHEE! contre toute demande ou action à ce titre. L’Utilisateur est informé que WHEE! ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes visitant le Site. WHEE! décline toute responsabilité à ce titre.
4.2 En cas de manquement aux présentes CGU et/ou de dommage résultant d’une utilisation non conforme du Site, l’Utilisateur s’engage à indemniser et garantir WHEE! et/ou ses partenaires, pour tout préjudice et réclamation qui en résulterait pour eux.
Article 5 – Limitations de garanties et de responsabilités de WHEE
5.1 LE SITE EST FOURNI «EN L’ETAT» ET SANS AUCUNE GARANTIE, autre que celle du fait personnel de WHEE!.
5.2 Sans que cette liste ne soit limitative, WHEE! n’offre aucune garantie de performance future et compte tenu de la nature d’Internet et des contraintes techniques pour lesquelles WHEE! doit faire appel à un intervenant extérieur, WHEE! ne garantit pas non plus que le Site soit accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices.
5.3 L’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. En conséquence, l’éventuelle indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation, étant précisé que WHEE! fera ses meilleurs efforts pour limiter la fréquence et la durée de ces indisponibilités.
Article 6 – Loi applicable
Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004), le droit français est applicable au Site, ainsi qu’aux présentes CGU. Tout différend ou litige lié au Site ainsi qu’aux présentes CGU sera exclusivement réglé par les tribunaux français compétents. L’application des règles de conflits de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est exclue.
Article 7 – Divers
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront à s’appliquer à l’Utilisateur. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne saurait avoir pour conséquence d’influer sur le sens que WHEE! a entendu donner à ces dispositions.